Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme HinErgie.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HinaCortus met à disposition la plateforme HinErgie, dédiée au suivi et à l'optimisation de la consommation énergétique, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
L'accès à HinErgie nécessite la création d'un compte utilisateur associé à une entreprise. Un accès de démonstration (« mode démo »), utilisant des données fictives, est proposé à des fins d'évaluation de la plateforme.
HinaCortus s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour ou d'éventuels incidents techniques indépendants de sa volonté.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai via notre formulaire de contact.
L'utilisateur s'engage à :
La plateforme HinErgie, son code source, ses interfaces, sa marque et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HinaCortus. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité.
HinaCortus met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données et analyses fournies par la plateforme, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. La plateforme constitue un outil d'aide à la décision et ne saurait se substituer à l'expertise métier de l'utilisateur.
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. HinaCortus se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
HinaCortus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.