Décret tertiaire : comment réduire de 40 % vos consommations d’ici 2030

Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire, EET) impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction de leurs consommations d’énergie finale de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence.

Qui est concerné ?

Bureaux, commerces, établissements de santé, d’enseignement, hôtels, entrepôts logistiques, équipements sportifs et administrations dès lors que la surface d’exploitation tertiaire atteint 1 000 m², que ce soit sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments.

Les obligations déclaratives

Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Le choix de l’année de référence et la fiabilité des données de comptage sont déterminants : une référence mal établie peut rendre l’objectif inatteignable ou, au contraire, trop facile.

La méthode en 4 étapes

1. Collecter et fiabiliser les données : récupérer l’historique (24 mois) via les API Enedis/SGE et les compteurs, nettoyer et consolider par site.
2. Établir la référence et la trajectoire : fixer l’année de référence, calculer l’écart aux objectifs 2030/2040/2050.
3. Identifier les gisements : éclairage, CVC, veilles, pics de puissance, plages horaires — prioriser par rapport coût/gain.
4. Piloter dans la durée : suivre mensuellement la consommation réelle, mesurer l’écart à la trajectoire et ajuster.

Le pilotage continu, clé de la conformité

Un audit ponctuel ne suffit pas : le décret impose un résultat dans la durée. L’enjeu est d’associer un audit initial (diagnostic + plan d’actions) à un pilotage continu qui automatise la déclaration, suit la trajectoire et alerte sur les dérives.

Dans la pratique, ce suivi permet souvent une réduction de 15 % à 30 % des consommations, une conformité OPERAT sécurisée et un reporting réutilisable pour la CSRD.